CGV

  1. Domaine d‘application
    Les conditions générales de vente (CGV) s‘appliquent à toutes les commandes qui ont été faites par des clients habitant en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein sur le shop en ligne de la maison Distribu-Tifs Sàrl , ch. de Maillefer 37 , 1052 Le-Mont-sur-Lausnane , +41 (021 646 44 22 shop@Distribu-Tifs.com , www.Distribu-Tifs.com (appelé par la suite Distribu-Tifs.com ). Distribu-Tifs.com ne délivre ses prestations que sur la base de ces conditions générales de vente. En passant une commande, le client accepte expressément ces CGV. Elles sont parties intégrales du contrat entre le client et Distribu-Tifs.com .
  2. Informations sur le site Web/offre/prix
    2.1 Distribu-Tifs.com s‘efforce constamment d‘informer et de renseigner le mieux possible les clients sur les produits et services offerts. Les informations sur le site www.Distribu-Tifs.com proviennent en partie directement des fabricants ou des experts ou de nos ambassadeurs et auteurs et sont regroupées par Distribu-Tifs.com de façon claire et agréable pour les clients.

2.2 Toutes les informations sur www.Distribu-Tifs.com sont sans garantie et nous déclinons toute responsabilité. Distribu-Tifs.com exclut en particulier, dans le cadre autorisé par la loi, toute garantie et responsabilité concernant la justesse, l‘exhaustivité et l‘actualité des informations figurant sur le site Internet.

2.3 Les changements de prix et d‘assortiment restent réservés à tout moment. Les photos et illustrations de tous les produits ne nous engagent pas au point de vue couleur et peuvent différer de l‘original. Les descriptions techniques des produits livrés peuvent différer de celles du fabricant ou de celles qui figurent dans l‘Internet.

2.4 Les prix actuels sont publiés dans l‘Internet sous www.Distribu-Tifs.com .

2.5 Au moment de la commande, les prix sont contraignants pour les 2 parties. En cas d’erreurs ou de mauvaise indication du prix, Distribu-Tifs.com se réserve le droit de faire des changements de prix ultérieurement. Dans ce cas, le client en est informé et n‘est pas obligé d‘acheter les produits touchés par le changement de prix.

2.6 Tous les prix sont en Francs suisses (CHF) et comprennent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée imposée par la loi.

2.7 En plus des prix indiqués, les frais d‘expédition mentionnés expressément sur la page où est décrit l‘article en fonction du type d‘expédition (courrier A ou B, livraison le soir ou le samedi) sont également dus.

2.8 A partir d’un montant de commande de 150 CHF, après déduction des rabais et promotions spéciales, les frais d’expédition sont payés par Distribu-Tifs.com (sauf courrier A contre signature).

  1. Commande/livraison
    3.1 Une commande est contraignante pour le client lorsque, à la fin du processus de commande, il la confirme sur la page où l’aperçu total de sa commande est affiché en cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement ».

3.2 Immédiatement après la commande, le client reçoit de Distribu-Tifs.com un e-mail de confirmation de réception correspondant à l‘adresse e-mail qu‘il a indiquée. Jusqu‘à l‘envoi d‘une acceptation de commande par e-mail séparé au client, Distribu-Tifs.com se réserve le droit de refuser la commande ou de réduire la quantité commandée, ce qui signifie qu‘il n‘y a pas de contrat entre le client et Distribu-Tifs.com ou que le contrat porte sur la quantité réduite. Sauf si le client informe Distribu-Tifs.com par retour qu‘il n‘est pas intéressé par la quantité réduite de la commande.

3.3 Distribu-Tifs.com se réserve en particulier le droit de refuser une commande si un litige existe avec le client, surtout en rapport avec des paiements non effectués de commandes déjà faites chez Distribu-Tifs.com , ou si une facture due par la même personne ou par une personne vivant sous le même toit est encore ouverte.

3.4 L’indication complète et correcte de l’adresse de livraison est la responsabilité du client. En cas d’indication d’une mauvaise adresse par le client, la livraison n’est éventuellement pas possible, Distribu-Tifs.com peut renoncer entièrement à livrer le produit sans qu’une demande quelconque de remplacement ou d’indemnisation puisse être faite.

3.5 Distribu-Tifs.com livre les marchandises et les bons-cadeaux exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

  1. Livraison et délai de livraison
    4.1 Distribu-Tifs.com dispose d‘un grand stock de produits. La politique d‘expédition prévoit que Distribu-Tifs.com apporte les produits à l‘expédition le jour de la réception du paiement ou de la confirmation du paiement.

4.2 Pour les articles qui ne peuvent pas être livrés à partir du stock, le moment de la livraison peut être retardé et dépend du fabricant.

4.3 Distribu-Tifs.com ne peut être tenu responsable des retards de livraison et de leurs conséquences que si ceux-ci sont dus à une violation du contrat intentionnelle ou par négligence grave de Distribu-Tifs.com . Pour tous les autres retards de livraison et leurs conséquences, y compris les retards qui ont été causés par la poste, les fournisseurs de Distribu-Tifs.com ou par des tiers, Distribu-Tifs.com ne prend aucune responsabilité.

  1. Produits livrés par erreur
    Les articles livrés par erreur ou livrés en trop doivent être immédiatement retournés dans leur emballage original, dans les 7 jours au plus tard. Tous les articles qui n‘ont pas été retournés dans ce délai seront facturés. Les frais de renvoi des marchandises envoyées par erreur sont payés par Distribu-Tifs.com . Les frais de retour sont virés au client à l‘avance.
  2. Frais d‘expédition
    À la fin de la commande, le client a le choix entre l‘envoi par courrier A ou B, courrier express, livraison le samedi ou enlèvement par ses soins. Les frais de port TVA comprise que le client doit prendre en charge par envoi sont de CHF 6.90 par courrier B (PostPac Economy), CHF 8.90 par courrier A, CHF 10.90 par courrier A contre signature fait de lui (PostPac Priority) et CHF 9.90 pour la livraison le samedi. Il n‘y a pas de frais d‘expédition en cas d‘enlèvement de la marchandise par le client.

 

 

  1. Exclusion de garantie et de responsabilité
    8.1 Distribu-Tifs.com garantit que les produits sont intacts au moment de leur envoi. Les produits endommagés pendant l’expédition sont réparés ou remplacés à la discrétion de Distribu-Tifs.com dans la mesure où le client informe Distribu-Tifs.com du dommage par voie électronique dans un délai de 7 jours après la réception de la marchandise. Si Distribu-Tifs.com le souhaite, le client doit en outre retourner les produits dans leur emballage d’origine dans les plus brefs délais à l’attention de Distribu-Tifs.com , les frais de port afférents étant à la charge de Distribu-Tifs.com .

8.2 De plus, Distribu-Tifs.com est responsable envers le client pour les dommages dans la mesure où et si la loi sur la responsabilité du fait des produits exige une telle responsabilité de la part de Distribu-Tifs.com .

8.3 Toute autre garantie sur les produits livrés et toute responsabilité pour les dommages causés par ces produits sont exclues, sauf si Distribu-Tifs.com avait dissimulé les vices correspondants sur le produit de manière dolosive. Si Distribu-Tifs.com peut toutefois faire valoir d’autres droits à garantie pour le produit concerné auprès de ses fournisseurs, Distribu-Tifs.com cèdera ces droits dans la mesure du possible au client, sur sa demande. Distribu-Tifs.com décline toutefois toute responsabilité quant au fait de réussir à imposer de tels droits. La même règle s’applique aux éventuels droits que Distribu-Tifs.com peut faire valoir envers la Poste pour les dommages causés pendant le transport.

8.4 Distribu-Tifs.com décline notamment toute garantie quant à l’adéquation des produits à l’usage prévu par le client ou à l’obtention d’un résultat en particulier. Sont en outre exclus de la garantie les dommages qui sont imputables à l’acheteur lui-même, par ex. suite à une utilisation non conforme du produit, ou pour les dommages causés par des influences externes qui ne sont pas imputables au vendeur, comme par ex. les dommages survenus pendant le transport.

  1. Retours
    9.1 Le consommateur est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés à l’expéditeur, dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Aucune justification au retour de la commande n’est nécessaire. La révocation doit être envoyée à

    Distribu-Tifs Sàrl
    Ch. de Maillefer 37
    1052 Le-Mont-sur-Lausanne

9.2 L’usage du droit de retour par le client entraîne un rapport de liquidation selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées par et chacune des parties. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

9.3 Le prix d’achat est immédiatement remboursé au client dès réception de la marchandise.

9.4 Distribu-Tifs.com se réserve le droit de déduire du prix d’achat à rembourser ou de facturer une compensation pour d’éventuelles détériorations, une utilisation abusive ou en cas d’accord les frais d’envoi de la marchandise. Aucune déduction ne sera opérée sur le prix d’achat à rembourser si la perte de valeur a été causée par une manipulation nécessaire à constater le type, l’état et le fonctionnement de la marchandise. Distribu-Tifs.com peut refuser le remboursement jusqu’à réception du retour de la marchandise ou jusqu’à ce que le client ait apporté la preuve de son renvoi, en fonction de la date la plus antérieure.
9.5 Distribu-Tifs.com garantit que les produits sont intacts au moment de leur envoi. Les produits endommagés pendant l’expédition sont réparés ou remplacés à la discrétion de Distribu-Tifs.com dans la mesure où le client informe Distribu-Tifs.com du dommage par voie électronique dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise. Si Distribu-Tifs.com le souhaite, le client doit en outre retourner les produits dans leur emballage d’origine dans les plus brefs délais à l’attention de Distribu-Tifs.com , les frais de port afférents étant à la charge de Distribu-Tifs.com .

Toute autre garantie sur les produits livrés et toute responsabilité pour les dommages causés par ces produits sont exclues, sauf si Distribu-Tifs.com avait dissimulé les vices correspondants sur le produit de manière dolosive. Si Distribu-Tifs.com peut toutefois faire valoir d’autres droits à garantie pour le produit concerné auprès de ses fournisseurs, Distribu-Tifs.com cèdera ces droits dans la mesure du possible au client, sur sa demande. Distribu-Tifs.com décline toutefois toute responsabilité quant au fait de réussir à imposer de tels droits. La même règle s’applique aux éventuels droits que Distribu-Tifs.com peut faire valoir envers la Poste pour les dommages causés pendant le transport.

Distribu-Tifs.com décline notamment toute garantie quant à l’adéquation des produits à l’usage prévu par le client ou à l’obtention d’un résultat en particulier.

9.6 Les produits ou colis retournés doivent impérativement être dans un état irréprochable, c’est-à-dire non usagés, non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d’origine, pour pouvoir être acceptés.

  1. Modes de paiement et facturation/rappels de paiement
    10.1 Les commandes perpétrées via le site Internet www.Distribu-Tifs.com doivent par principe être réglées de manière anticipée en utilisant les modes de paiement indiqués sur le site www.Distribu-Tifs.com . Les modes de paiement suivants sont à votre disposition : PayPal, carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Maestro, PostCard, PostFinance Direct, paiement anticipé, facture (après contrôle de solvabilité réussi). Si la livraison contre facture est indiquée comme option lors de la commande, le délai de paiement par envoi s’élève à 30 jours.

10.2 En cas de dépassement de l’échéance de paiement, Distribu-Tifs.com est en droit d’exiger des frais de retard pouvant atteindre 20,00 CHF afin de couvrir partiellement les frais encourus. Le montant dû de la facture, auquel viennent s’ajouter les éventuels frais de retard et intérêts moratoires, peut être cédé ou vendu à des tiers à des fins d’encaissement.

10.3 Nous nous réservons la possibilité de procéder à un contrôle de solvabilité, que ce soit pour les nouveaux clients ou pour les clients déjà existants.

10.4 Jusqu’au paiement intégral des produits commandés ou jusqu’à la confirmation de règlement par la société émettrice de la carte bancaire, les produits livrés restent dans tous les cas la propriété de Distribu-Tifs.com .

  1. Protection des données
    11.1 Si Distribu-Tifs.com effectue une prestation à l’avance, par ex. dans le cas d’un achat sur facture, Distribu-Tifs.com réalisera le cas échéant une enquête de solvabilité se basant sur un procédé de statistiques mathématiques auprès d’une société de renseignements pour protéger ses intérêts légitimes. À cet effet, Distribu-Tifs.com transmet les données personnelles nécessaires à la réalisation de l’enquête de solvabilité à la société de renseignements et utilise les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Sur demande, Distribu-Tifs.com sera heureux de vous indiquer les sociétés de renseignements auxquelles Distribu-Tifs.com fait appel à cet égard.

11.2 Les données nécessaires à la transaction sont enregistrées, traitées aux fins requises et le cas échéant transmises à des entreprises ou preneur d’ordres concernés, comme par ex. la Poste ou d’autres entreprises réalisant le contrôle de solvabilité, dans le cadre du traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées en toute confidentialité.

11.3 Dans la rubrique “Mon compte”, le client peut à tout moment modifier ses données personnelles.

11.4 Distribu-Tifs.com utilise et traite les données à caractère personnel pour la gestion de ses relations clients, ainsi qu’à des fins de marketing interne. Le client dispose à tout moment de la possibilité d’interdire cette évaluation automatique. Si aucune évaluation personnalisée automatique n’est souhaitée, le client peut la refuser par écrit quand il le souhaite.

11.5 Le client ne reçoit une lettre d’informations de la part de Distribu-Tifs.com que sur demande expresse. Il est possible de se désabonner à tout instant.

  1. Responsabilité
    12.1 La responsabilité relative aux vices du produit ou aux dommages causés par de tels vices est exclusivement telle que décrite dans le point 8. Concernant les dommages liés à une livraison en retard, seul le point 4 s’applique.

12.2 Pour le reste, Distribu-Tifs.com décline toute responsabilité envers le client en relation avec les produits, l’utilisation ou la (non-)disponibilité du site Internet www.Distribu-Tifs.com dans la mesure autorisée par la loi. Ainsi par ex. les droits à dommages et intérêts issus de l’impossibilité de prestation, la non-exécution ou les actions non autorisées à l’encontre de Distribu-Tifs.com ainsi que ses auxiliaires d’exécution ou de réalisation sont exclus dans la mesure où il ne s’agit pas d’un agissement réalisé par intention ou négligence grave.

  1. Caducité partielle/maintien partiel des clauses
    Si une disposition des présentes CGV était intégralement ou partiellement caduque, ceci n’aurait aucune influence sur la validité des autres clauses et leur utilité. Dans ce cas, les dispositions légales en vigueur seraient applicables en lieu et place des dispositions caduques.
  2. Droit applicable/tribunal compétent
    Le contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Le tribunal compétent pour tous les litiges avec Distribu-Tifs.com – sous réserve de tribunaux compétents différents imposés par le droit fédéral – se trouve à Wallisellen, en Suisse.
  3. Modifications des CGV
    Distribu-Tifs.com se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en fonction des circonstances, puis de les appliquer immédiatement aux commandes consécutives.

Le Mont-sur-Lausanne  14.05.2018